J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

NOR : DEFP0301098A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 janvier 2003 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 2° (a) de l'article 6 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et des articles 4 et 5 du décret no 2001-61 du 16 janvier 2001 modifiant le décret précité, est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 27 du 01/02/2003 page 2002 à 2002



II. - Le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours prévus aux articles 6 (3°) et 7 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 27 du 01/02/2003 page 2002 à 2002



III. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux articles ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.